Information de personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
Votre chirurgien-dentiste détermine librement ses honoraires, qui peuvent être supérieurs au tarif de remboursement par l'Assurance Maladie. Si votre chirurgien-dentiste vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas, votre chirurgien-dentiste doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.
Le devis précis concernant les soins adaptés à votre situation vous est remis lors du rendez-vous de bilan parodontal.
| LIBELLé DE L'ACTE | BASE DE REMBOURSEMENT | HONORAIRES |
| Bilan parodontal | 0 (50 euros pour les diabétiques) | 150 euros |
| Maintenance parodontale | 0 | 361 euros |
| Bilan de sondage (charting) | 0 | 144 euros |
| Cone beam à visée implantaire | 0 | 85 euros |
| Surfaçage 1 sextant | 0 | 169 euros |
| Désinfection photodynamique | 0 | 181 euros |
Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale.
En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d'une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.